URBANISME
Les formulaires sont accessibles à tous sur internet à cette adresse :
ils sont également disponibles au secrétariat de mairie moyennant le règlement des dossiers, conformément au décret du 6 juin 2001.
Le ministère de l'écologie, de l'énergie du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, lien utile :
Vous y trouverez les informations suivantes :
- Les modèles pour l'affichage :
Où trouver les informations pour monter votre dossier ?
- Comment procéder pour déposer ma demande ?
- Consultez les 17 fiches et panneaux illustrés
- La gestion des délais d'instruction, des déclarations préalables et des permis
- Les Questions-Réponses
- La "notice/mode d'emploi" des formulaires
- Les nouveaux formulaires
- La réglementation -
